Boîte à questions Bfor Médiation

Lorsque vous faites face à un conflit, personnel ou professionnel, permettre l'intervention d’un expert, indépendant et neutre, peut débloquer les situations les plus difficiles et ainsi éviter que les conflits ne dégénèrent ou ne se propagent. Le mediateur, spécialiste de la gestion des conflits, est alors un facilitateur qui permet, en toute neutralité, à chacun de s’exprimer, s’écouter et co-construire des solutions, au sein d’un espace de dialogue. La médiation peut être : Judiciaire : Le juge désigne un médiateur après accord des parties Conventionnelle : les parties décident par convention de recourir à une mediation avant de saisir le juge ou en cours de procédure

Une médiation est une période de négociation intense qui demande flexibilité, concentration et imagination. Il s'agit d'un défi intellectuel et professionnel, portant des risques faibles et un potentiel de réussite élevé. La mediation présente de nombreux avantages : rapidité de traitement, maitrise de la solution pour les personnes en conflit, confidentialité, coût limité, efficacité et originalité des solutions. Surtout, elle désamorce le conflit près de 8 fois sur 10 et permet d’aboutir à un accord favorisant le maintien des bonnes relations entre les personnes. Les avantages les plus souvent cités sont : La confidentialité des échanges Le caractère volontaire du processus Le plein contrôle du processus par les personnes en conflit La rapidité du processus Le coût du processus de médiation

La médiation comme mode résolutoire intervient quand tout dialogue est rompu. Le plus souvent, après l’échec des négociations et avant qu’une procédure judiciaire ou un arbitrage ne soit mis en œuvre. Néanmoins, une mediation peut intervenir à tout moment et de manière parallèle à une procédure judiciaire. Le meilleur moment pour entamer une médiation, c'est immédiatement après l'échec d'une négociation, car plus le temps passe, et plus le comportement des personnes risque de se polariser. Pour autant, parfois, il est utile de montrer ses arguments devant un juge avant de convaincre l’autre partie de se mettre à la table des négociations. Tout cela est question d’appréciation au cas par cas. Toutefois, l’insertion d’une clause, obligeant les personnes à engager la médiation immédiatement après l’échec des négociations, ne peut être qu’un facteur favorable au succès de celle-ci.

La médiation s’inscrit dans un cadre précis : Entretiens individuels préalables : Permettent de préparer les personnes à la mediation et leur faire valider la démarche en leur proposant de se présenter et d'exprimer leurs besoins et attentes. Réunions de médiation : Pour explorer la situation et les besoins, identifier les sources de tension, rechercher des solutions co-construites et formaliser un accord ainsi qu'un plan d'actions.

Critères favorables à une médiation : Les personnes se sont déjà parlé directement et ont essayé de négocier un règlement, sans parvenir à une solution L’une des personnes au moins, désire trouver une solution rapide et économique Les personnes ont besoin l’une de l’autre pour avancer : elles sont engagées dans des relations commerciales, familiales, de travail... La frustration des personnes, leur méfiance, une relation de subordination ou d’autres problèmes de communication entravent le règlement du conflit Un échange entre les personnes les aiderait à mieux comprendre les enjeux du différend Une expertise, un tribunal ou une instance d’appel ne pourraient pas régler les questions à la base du conflit de manière satisfaisante Si l’une de ces situations s’applique, la mediation est une réponse adaptée à la situation. Critères défavorables à une médiation : Le différend porte sur une exigence légale non négociable (droit des personnes, etc.) L'une des parties tient à obtenir une victoire officielle afin d'établir un précédent de jurisprudence L'une des parties est de mauvaise foi et cherche à retarder le règlement du conflit L'une des parties, si ce n'est les deux, ne voit dans le conflit ni plus ni moins qu'un outil de publicité ou de notoriété, ou encore refuse d'accepter un règlement à titre d'avertissement pour d'autres personnes ou groupes qui ne sont pas mêlés au conflit Tant qu'un ou plusieurs des critères sur cette deuxième liste s'appliquent à un conflit, la médiation n'est sans doute pas le meilleur moyen de tenter de concilier les personnes. Toutefois, il suffirait d'un changement de circonstances pour que les personnes concernées puissent envisager la mediation ultérieurement.

Le médiateur est un professionnel indépendant formé aux techniques de communication et de negociation. Son rôle est distinct des juges, conciliateurs, experts et arbitres, appelés à apporter des propositions, analyses ou sentences aux personnes en conflit. Le mediateur ne cherchera pas à déterminer qui a tort et qui a raison, mais plutôt à faciliter la collaboration entre les personnes pour les aider à se rassoir à la table des discussions et à faciliter la communication et une recherche de solutions co-construites. Le mediateur : Apaise les relations entre les personnes Crée un cadre propice au dialogue et à l’échange Fait apparaître les besoins et préoccupations de chacun et participe activement à la recherche de solutions Aide à mettre en place les termes d’un accord co-construit Il est soumis au code national de déontologie des médiateurs.

Chaque personne en conflit peut être assistée de la personne de son choix. Toutefois, elle devra en informer le médiateur et la partie adverse afin que celle-ci puisse également se faire assister si elle le désire. Il est important de noter que la personne qui assiste une personne en mediation est soumise au règlement de médiation et devra signer une clause de confidentialité. Aussi son rôle sera limité au conseil de la personne qu’elle assiste et elle ne pourra intervenir dans le débat que si cela lui est expressément demandé par l’une ou l’autre des personnes ou par le médiateur lui-même.

Selon la nature du conflit, le rôle des conseils et avocats est très important à certaines étapes de la médiation, que ce soit pour mesurer l’intérêt de la mediation, convaincre ou accompagner les personnes en médiation. A l’ouverture d’un dossier, l’avocat, par exemple, se doit d’informer son client de l’existence du processus de mediation. Aussi, les personnes ont parfois intérêt à consulter les conseils avant, pendant, après les séances de médiation, et surtout avant de signer le protocole d’accord, pour bien comprendre les retombées d'une entente quelconque et les responsabilités qui en découlent.

L'intervention du médiateur ouvre la voie à la conclusion d'un contrat entre les parties, appelé accord transactionnel ou protocole d’accord, celui-ci les obligera en vertu de la loi applicable. L’accord a valeur de jugement une fois homologué par le tribunal. Autrement dit, l'une des personnes signataires pourra exiger son exécution devant le juge. Si les personnes choisissent de se conformer simplement, sans convention formelle, il n’aura aucune force obligatoire. Toutefois, comme l’accord émane des personnes et que rien ne leur est imposé, il est rare qu’elles ne respectent pas leurs engagements, sauf cas exceptionnelles (mauvaise foi ou nouvelles difficultés liés à des éléments qui n’ont pas été soulevés lors de la mediation). Aussi, la plupart des accords issus d'une médiation comportent une clause qui précise quoi faire si leur exécution pose un problème ou si un nouveau conflit devait survenir entre les personnes.

La médiation est un outil de résolution de conflit à l’amiable basé sur l’écoute, le dialogue et la recherche de solutions partagées. C’est une démarche de prévention des risques psycho-sociaux ou d’amélioration des conditions de travail. La médiation s’inscrit dans les enjeux de QVCT et de prévention des RPS. L'article L4121-1 du code du travail prévoit que « l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». La jurisprudence souligne l’obligation de l’employeur (de réactivité immédiate, anticipation et prévention des RPS) et confirme que la mediation permet à l’employeur de réagir vite, et de prévenir la survenance des RPS, catégorie dont relèvent le conflit et le harcèlement. L’article L1152-6 du code du travail prévoit la possibilité de recourir à la médiation en cas de harcèlement moral.

La médiation commerciale consiste à prévenir et résoudre de façon amiable un desaccord, un differend entre deux acteurs économiques (privés ou publics), grâce à l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur. Dès l’échec des negociations et avant que les relations ne se dégradent, permettre l'intervention d’un expert en négociation et communication, indépendant et neutre, peut débloquer les situations les plus difficiles. La médiation participe à la prise en compte des problématiques liées à la Responsabilité Sociétale des Entreprise (RSE). La mediation commerciale traite des conflits de : Fourniture de biens ou de services Factures impayées Bail commercial Rupture de contrat Différends avec les clients ou les usagers

Vous êtes en conflit avec un membre de votre famille, un voisin, une entreprise, votre employeur, vos collègues, une administration ? Pour résoudre un différend qui vous empêche d’avancer, la médiation aide à renouer le dialogue entre les personnes en conflits pour trouver des solutions satisfaisantes pour tous. La mediation civile traite des conflits de : Voisinage Famille - divorce, patrimoine et successions Conflit avec un professionnel ou une administration Conflit entre un entreprise et un particulier