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La reproduction, la copie et la redistribution d'éléments du Site Internet de Bfor Médiation à des fins commerciales sont interdites sans l'autorisation écrite expresse de Bfor Médiation. Pour obtenir l'autorisation de copier des extraits du présent Site, veuillez adresser un courrier électronique à info@bformediation.com mentionnant les éléments suivants :

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• où et comment il sera utilisé (par exemple, la couverture d'un livre, un article de magazine, une brochure)

• où et comment les exemplaires seront distribués et à quel public

• combien d'exemplaires seront produits et distribués

• quand vous prévoyez de publier

• quels autres éléments n'appartenant pas à Bfor Médiation seront associés au contenu Bfor Médiation

• vos nom et fonction, le nom, l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de votre société

 

Nous analyserons votre demande et vous informerons de notre décision dès que possible. Bfor Médiation se réserve le droit de refuser l'autorisation de reproduire, distribuer, diffuser ou publier toute partie de ses éléments protégés, y compris les textes et images de son Site Internet.

 

 

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E. Liens vers des sites tiers

 

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En outre, vous ne pouvez pas utiliser les marques Bfor Médiation, que ce soit sous forme de marque figurative ou de marque verbale, de la façon suivante :

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G. Compétence juridictionnelle : droit applicable

 

Ces Conditions d'Utilisation et votre utilisation du Site Internet sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que Bfor Médiation acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

 

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H. Autonomie des clauses

 

Si l'une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation est déclarée nulle ou inapplicable, cette clause est retirée et toutes les autres clauses restent en vigueur.

 

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