MENTIONS LEGALES & CONDITIONS D’UTILISATION

 

12 janvier 2018

 

I. Conditions d'utilisation

 

Bienvenue sur le site internet de Bfor Médiation SARL ("Bfor Médiation") (le "Site internet"). En accédant au site internet ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation") et acceptez d'être tenu par celles-ci. Vous devez accepter ces Conditions pour pouvoir utiliser le Site internet. Si vous ne comprenez pas ces Conditions ou si vous avez des questions y afférentes, merci de cesser l’utilisation du Site internet immédiatement et contacter info@bformediation.com. Ces Conditions pouvant être modifiées à tout moment sans préavis, nous vous invitons à les vérifier avant chaque tentative d'utilisation du Site internet. En cas de modification des Conditions, la date de la dernière révision figurera en haut de cette page.

 

 

A. Comportement de l'utilisateur

 

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Internet à des fins illicites. En outre, vous convenez que :

  • vous ne recueillerez pas, ne collecterez pas ni n'utiliserez autrement des coordonnées mises à disposition sur le Site Internet aux fins d'envoyer des communications inappropriées non demandées, notamment des courriers électroniques groupés non sollicités (désignés ensemble sous le terme "Spam") et que vous n'utiliserez aucun des systèmes de communication de Bfor Médiation pour envoyer ou tenter d'envoyer du Spam ;

  • vous ne chercherez pas à obtenir un accès non autorisé au site internet, aux serveurs ou au réseau associés au site internet ;

  • vous ne contournerez pas ni ne chercherez à contourner la technologie de sécurité ou de contrôle d'accès mise en place sur le site internet, les serveurs ou le réseau associé au site internet ;

  • vous n'utiliserez pas le Site Internet d'une façon visant à détériorer sa performance ou son fonctionnement, notamment en lançant des attaques par Déni de Service ("DdS").

 

 

B. Droits d’auteur

 

Bfor Médiation est titulaire et revendique les droits d'auteur attachés aux travaux présentés sur ce Site Internet. Bfor Médiation vous autorise à visualiser, copier, télécharger et imprimer des documents Bfor Médiation à partir de ce site, sous réserve des conditions ci-dessous :

  • Les documents ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles, non commerciales et d'information ;

  • Les documents ne peuvent pas être modifiés.

  • La mention de droit d'auteur et la mention d'autorisation ci-dessous doivent figurer sur chaque document : « © Copyright 2015 Bfor Médiation. Tous droits réservés ». Les documents Bfor Médiation disponibles sur ce site internet sont protégés par les lois sur le droit d'auteur en France. Toute utilisation est soumise aux Conditions d'Utilisation. »

 

 

C. Utilisation commerciale des éléments et captures d'écran du site internet Bfor Médiation

 

La reproduction, la copie et la redistribution d'éléments du Site Internet de Bfor Médiation à des fins commerciales sont interdites sans l'autorisation écrite expresse de Bfor Médiation. Pour obtenir l'autorisation de copier des extraits du présent Site, veuillez adresser un courrier électronique à info@bformediation.com mentionnant les éléments suivants :

  • le contenu Bfor Médiation que vous souhaitez utiliser

  • où et comment il sera utilisé (par exemple, la couverture d'un livre, un article de magazine, une brochure)

  • où et comment les exemplaires seront distribués et à quel public

  • combien d'exemplaires seront produits et distribués

  • quand vous prévoyez de publier

  • quels autres éléments n'appartenant pas à Bfor Médiation seront associés au contenu Bfor Médiation.

  • vos nom et fonction, le nom, l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de votre société

 

Nous analyserons votre demande et vous informerons de notre décision dès que possible. Bfor Médiation se réserve le droit de refuser l'autorisation de reproduire, distribuer, diffuser ou publier toute partie de ses éléments protégés, y compris les textes et images de son Site Internet.

 

 

D. Absence de garantie et limitation de responsabilité

 

Les informations fournies sur ce site internet sont fournies "telles quelles" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie commerciale, d'adéquation à un usage particulier ou de non contrefaçon. Bfor Médiation ajoute, modifie, améliore ou actualise régulièrement les informations et documents de ce Site Internet sans préavis. Bfor Médiation n'assume aucune responsabilité pour des erreurs ou omissions dans le contenu de ce Site Internet. Votre utilisation de ce Site Internet se fait à vos propres risques. En aucune circonstance et en application d'aucune théorie juridique Bfor Médiation, ses prestataires ou toute autre personne ayant participé à la création, la production ou l'affichage du contenu de ce Site Internet ne sera responsable envers vous ou quiconque pour un préjudice indirect, spécial, incident ou accessoire d'aucune nature du fait de votre accès ou de votre utilisation de ce Site Internet.

 

 

E. Liens vers des sites tiers

 

Si vous utilisez des liens sur le Site Internet vers des sites internet non gérés par Bfor Médiation, vous quitterez le Site Internet Bfor Médiation. Les sites liés échappent au contrôle de Bfor Médiation et Bfor Médiation n'est responsable du contenu d'aucun site lié ni d'aucun lien contenu sur un site lié. Bfor Médiation vous fournit ces liens uniquement par souci de commodité et l'inclusion d'un lien ne signifie pas une recommandation, un agrément ou une approbation du site par Bfor Médiation.

 

 

F. Marques – Utilisation autorisée des Marques Bfor Médiation

 

Les marques Bfor Médiation identifient des produits et services Bfor Médiation et informent le public de la provenance de ces produits et services. Vous pouvez utiliser nos marques dans le cadre d’éléments publicitaires et promotionnels, et en référençant nos produits et services (par exemple, dans un article de magazine) sans notre autorisation, sous réserve que vous respectiez les usages normaux en matière d’utilisation de marques commerciales et que vous en indiquiez correctement la propriété. D'autres utilisations nécessitent notre autorisation écrite. Si vous ne savez pas si notre autorisation est nécessaire pour une utilisation particulière, veuillez nous en faire part.

 

Vous ne pouvez en aucune circonstance utiliser les marques figuratives ni les logos Bfor Médiation (par opposition à nos marques verbales) sans notre autorisation écrite préalable.

 

En outre, vous ne pouvez pas utiliser les marques Bfor Médiation, que ce soit sous forme de marque figurative ou de marque verbale, de la façon suivante :

  • dans le nom d'un service ou un titre de publication qui n'est pas Bfor Médiation;

  • dans vos propres marques commerciales ou de service, ni dans le cadre de celles-ci ;

  • pour identifier des produits ou services qui n'appartiennent pas à Bfor Médiation;

  • d'une façon susceptible de semer la confusion ;

  • d'une façon impliquant de manière inexacte que nous soutenons, approuvons ou sommes autrement liés à vos propres activités, produits et services ;

  • en tant que texte caché ou incorporé dans des pages web pour qu'une recherche des marques Bfor Médiation donne pour résultat une page non tenue par Bfor Médiation d'une manière portant atteinte à Bfor Médiation.

 

G. Compétence juridictionnelle ; droit applicable

 

Ces Conditions d'Utilisation et votre utilisation du Site Internet sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que Bfor Médiation acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

 

H. Autonomie des clauses

 

Si l'une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation est déclarée nulle ou inapplicable, cette clause est retirée et toutes les autres clauses restent en vigueur.

 

 

II. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.bformediation.com les informations suivantes :

 

Informations légales :

Forme Juridique : Société à Responsabilité Limité (SARL)

Nom de la Société : BFOR MÉDIATION

Adresse : 97 rue de Freyr 34000 Montpellier

Tél.: 06 83 06 08 46

Au Capital de : 1000 €

SIRET : 80139277000013   R.C.S. : Montpellier

Numéro TVA intracommunautaire :

Adresse de courrier électronique : info@bformediation.com

 

Créateur du site: bformediation.com

Responsable de la publication : Bfor Médiation

Contacte: info@bformediation.com

Le responsable de la publication est une personne morale

 

Webmaster: Dorothée Bernard

Contact Webmaster : dorotheebernard@bformediation.com

Hébergeur du site : OVH www.ovh.com 59100 Roubaix